Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
95 votants, 94 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Jonathan Gery, Florence Goulet, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour, Édouard Jordan, René Lioret, Marie-France Lorho, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Pierre Meurin (délég.), Lisette Pollet, Catherine Rimbert…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Anthony Brosse (délég.), Pauline Cestrières, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Graziella Melchior, Natalia Pouzyreff, Jean-François Rousset
Nadège Abomangoli, Rodrigo Arenas (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet (délég.), Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, René Pilato, Thomas Portes
Karim Benbrahim, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot (délég.), Océane Godard, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich, Christophe Proença, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.),