Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
148 votants, 147 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Guillaume Florquin, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Florence Goulet, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour, Édouard Jordan, René Lioret, Christine Loir, Marie-France Lorho…
Joséphine Missoffe, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Sylvie Bonnet, Marie-Christine Dalloz (délég.), Lionel Duparay, Justine Gruet, Patrick Hetzel
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Pauline Cestrières, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Michel Lauzzana, Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Graziella Melchior, Agnès Pannier-Runacher, Natalia Pouzyreff, Jean-François Rousset, Christopher Weissberg (délég.)
Nadège Abomangoli, Farida Amrani (délég.), Rodrigo Arenas (délég.), Louis Boyard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet (délég.), Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, René Pilato, Thomas Portes, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Danielle Simonnet, Dominique Voynet
Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot (délég.), Océane Godard, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey (délég.), Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich, Christophe Proença, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel…