Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
195 votants, 194 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Christian Girard, Florence Goulet, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.)…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Danièle Carteron, Vincent Caure, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Alim Latrèche, Michel Lauzzana, Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Graziella Melchior, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Marie-Pierre Rixain, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl…
Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Danielle Simonnet
Nadège Abomangoli, Farida Amrani (délég.), Rodrigo Arenas (délég.), Louis Boyard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet (délég.), Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, René Pilato, Thomas Portes, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot (délég.), Océane Godard, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey (délég.), Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich…