Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
182 votants, 181 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danièle Carteron, Vincent Caure, Pauline Cestrières, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Michel Lauzzana, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Graziella Melchior, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Natalia Pouzyreff, Marie-Pierre Rixain, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal, Christopher Weissberg (délég.)
Nadège Abomangoli, Farida Amrani (délég.), Rodrigo Arenas (délég.), Louis Boyard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet (délég.), Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, René Pilato, Thomas Portes, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot (délég.), Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey (délég.), Céline Hervieu, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur…
Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Christian Girard, Florence Goulet, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.)…
Françoise Buffet, Didier Le Gac, Alim Latrèche, Brigitte Liso, Joséphine Missoffe, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard, Pierre Cordier, Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Emeline Rey-Rinchet
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Sabine Gervais, Perrine Goulet, Pascal Lecamp (délég.), Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Frédéric Petit, Nicolas Turquois, Philippe Vigier