Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Union des droites pour la République"
197 votants, 192 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Christian Girard, Florence Goulet, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.)…
Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz (délég.), Lionel Duparay, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard (délég.), Emeline Rey-Rinchet
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Danièle Carteron, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Alim Latrèche, Michel Lauzzana, Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Graziella Melchior, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Marie-Pierre Rixain, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout…
Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Danielle Simonnet, Dominique Voynet
Nadège Abomangoli, Farida Amrani (délég.), Rodrigo Arenas (délég.), Louis Boyard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet (délég.), Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, René Pilato, Thomas Portes, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot (délég.), Océane Godard, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey (délég.), Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich, Christophe Proença…