Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
179 votants, 175 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such, Guillaume Florquin, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Christian Girard, Florence Goulet, Marine Hamelet (délég.), Édouard Jordan, Florence Joubert, Nadine Lechon (délég.), Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur (délég.), René Lioret, Marie-France Lorho, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky (délég.), Kévin Mauvieux…
Sébastien Huyghe, Joséphine Missoffe, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Danièle Carteron, Pauline Cestrières, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Alim Latrèche, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Christophe Marion, Graziella Melchior, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Christopher Weissberg (délég.)
Nadège Abomangoli, Rodrigo Arenas (délég.), Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Mathilde Feld, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet (délég.), Sandrine Nosbé, René Pilato, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Danielle Simonnet, Dominique Voynet
Anne Bergantz, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Sabine Gervais, Perrine Goulet, Pascal Lecamp (délég.), Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Didier Padey, Frédéric Petit, Philippe Vigier
Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot (délég.), Océane Godard, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey (délég.), Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune…