Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
166 votants, 146 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Mathilde Feld, Mathilde Hignet, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet (délég.), Sandrine Nosbé, Thomas Portes, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Pierrick Courbon, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Océane Godard, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey (délég.), Céline Hervieu, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Aurélien Rousseau, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.)
José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Christian Girard, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour, Édouard Jordan, Florence Joubert, Nadine Lechon (délég.), Katiana Levavasseur (délég.), René Lioret, Marie-France Lorho, David Magnier, Claire Marais-Beuil…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Danièle Carteron, Pauline Cestrières, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Alim Latrèche, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Christophe Marion, Graziella Melchior, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Violette Spillebout
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Julien Dive, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Christelle Minard (délég.)
Anne Bergantz, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Sabine Gervais, Perrine Goulet, Pascal Lecamp (délég.), Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Didier Padey, Frédéric Petit, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Martine Froger, Guillaume Garot (délég.), Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Jacques Oberti, Christophe Proença, Fabrice Roussel, Arnaud Simion
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.