Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
166 votants, 164 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Christian Girard, Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour, Édouard Jordan, Florence Joubert, Nadine Lechon (délég.), Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur (délég.), René Lioret, Marie-France Lorho, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky (délég.)…
Sébastien Huyghe, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Danièle Carteron, Pauline Cestrières, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Alim Latrèche, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Christophe Marion, Graziella Melchior, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Violette Spillebout, Christopher Weissberg (délég.)
Nadège Abomangoli, Rodrigo Arenas (délég.), Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Mathilde Feld, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Damien Maudet (délég.), Sandrine Nosbé, Danièle Obono, René Pilato, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir
Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.)
Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot (délég.), Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey (délég.), Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich…