Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
161 votants, 160 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Christian Girard, Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour, Édouard Jordan, Nadine Lechon (délég.), Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur (délég.), René Lioret, Marie-France Lorho, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Pierre Meurin (délég.)…
Sébastien Huyghe, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Françoise Buffet, Danièle Carteron, Pauline Cestrières, Jean-Luc Fugit, Brigitte Klinkert, Alim Latrèche, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Graziella Melchior, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Violette Spillebout, Christopher Weissberg (délég.)
Nadège Abomangoli, Rodrigo Arenas (délég.), Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Damien Maudet (délég.), Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, René Pilato, Thomas Portes, Aurélien Saintoul
Clémentine Autain, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes, Tristan Lahais, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Danielle Simonnet
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot (délég.), Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj, Florence Herouin-Léautey (délég.), Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich…