Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
167 votants, 165 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Christian Girard, Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour, Édouard Jordan, Florence Joubert, Nadine Lechon (délég.), Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur (délég.), René Lioret, Christine Loir, Marie-France Lorho, David Magnier, Claire Marais-Beuil…
Sébastien Huyghe, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Danièle Carteron, Pauline Cestrières, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Brigitte Klinkert, Alim Latrèche, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Graziella Melchior, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Christopher Weissberg (délég.)
Nadège Abomangoli, Rodrigo Arenas (délég.), Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Damien Maudet (délég.), Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, René Pilato, Thomas Portes, Aurélien Saintoul
Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes, Tristan Lahais, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Danielle Simonnet
Anne Bergantz, Laurent Croizier, Sabine Gervais, Pascal Lecamp, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Didier Padey, Frédéric Petit, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot (délég.), Océane Godard, Pascale Got, Florence Herouin-Léautey (délég.), Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença…