Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
151 votants, 150 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Christophe Bentz, Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Christian Girard, Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour, Édouard Jordan, Florence Joubert, Nadine Lechon (délég.), Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur (délég.), René Lioret, Christine Loir, Marie-France Lorho, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky (délég.), Kévin Mauvieux…
Sébastien Huyghe, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Danièle Carteron, Pauline Cestrières, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Brigitte Klinkert, Alim Latrèche, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Graziella Melchior, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Violette Spillebout, Christopher Weissberg (délég.)
Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Mathilde Feld, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Damien Maudet (délég.), Sandrine Nosbé, Danièle Obono, René Pilato, Aurélien Saintoul
Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Danielle Simonnet
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot (délég.), Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj, Florence Herouin-Léautey (délég.), Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença…