Adopté
Scrutin demandé par : Président de séance
99 votants, 99 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Louis Boyard, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Élisa Martin, Sandrine Nosbé, François Piquemal, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Aurélien Saintoul, Aurélien Taché…
Lionel Duparay (délég.), Alexandre Portier
José Beaurain, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Antoine Golliot, Marine Hamelet (délég.), Édouard Jordan, René Lioret, Marie-France Lorho, Claire Marais-Beuil, Serge Muller, Catherine Rimbert (délég.), Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini (délég.), Gabriel Tomatis, Cyril Tribuiani, Frédéric Weber
Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve (délég.), Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Bastien Marchive (délég.), Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Ian Boucard, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Josiane Corneloup (délég.), Julien Dive (délég.), Virginie Duby-Muller, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Nicolas Ray, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland (délég.), Jean-Louis Thiériot, Laurent Wauquiez