Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
92 votants, 92 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Sandrine Nosbé, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya…
José Beaurain, Emmanuel Blairy, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Catherine Dellong Meng, Antoine Golliot, Marine Hamelet (délég.), Katiana Levavasseur (délég.), René Lioret, Marie-France Lorho, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Serge Muller, Catherine Rimbert (délég.), Gabriel Tomatis, Cyril Tribuiani, Frédéric Weber
Jean-René Cazeneuve (délég.), Patricia Lemoine, Sylvain Maillard, Bastien Marchive (délég.), Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Ian Boucard, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Josiane Corneloup (délég.), Julien Dive (délég.), Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay (délég.), Corentin Le Fur (délég.), Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Alexandre Portier, Nicolas Ray, Jean-Louis Thiériot, Jean-Pierre Vigier