Adopté
Scrutin demandé par : Président de séance
81 votants, 81 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Ugo Bernalicis, Louis Boyard, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Sandrine Nosbé, René Pilato, François Piquemal, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Aurélien Taché, Aurélie Trouvé, Paul Vannier
Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Paul Christophle, Pierrick Courbon (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Martine Froger, Guillaume Garot (délég.), Pascale Got, Florence Herouin-Léautey (délég.), Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Hervé Saulignac, Arnaud Simion, Thierry Sother (délég.)
Sandrine Dogor-Such, Emmanuel Fouquart, Marine Hamelet (délég.), Hélène Laporte (délég.), Katiana Levavasseur (délég.), Marie-France Lorho, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Yaël Ménaché (délég.), Kévin Pfeffer, Anaïs Sabatini (délég.), Cyril Tribuiani
Patricia Lemoine, Bastien Marchive (délég.), Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Jean-François Rousset
Xavier Breton, Josiane Corneloup (délég.), Julien Dive (délég.), Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay (délég.), Corentin Le Fur (délég.), Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Alexandre Portier, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland (délég.), Jean-Louis Thiériot, Antoine Vermorel (délég.), Jean-Pierre Vigier
Geneviève Darrieussecq, Louise Morel (délég.)