Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
75 votants, 75 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Ugo Bernalicis, Manuel Bompard, Louis Boyard, Sébastien Delogu, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Sandrine Nosbé, René Pilato, François Piquemal, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Aurélien Taché, Paul Vannier
Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Pierrick Courbon (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Martine Froger, Guillaume Garot (délég.), Pascale Got, Florence Herouin-Léautey (délég.), Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Arnaud Simion, Thierry Sother (délég.)
Philippe Ballard, Robert Le Bourgeois, Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Marine Hamelet (délég.), Katiana Levavasseur (délég.), Marie-France Lorho, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Yaël Ménaché (délég.), Catherine Rimbert (délég.), Anaïs Sabatini (délég.), Cyril Tribuiani
François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup (délég.), Lionel Duparay (délég.), Corentin Le Fur (délég.), Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Alexandre Portier, Jean-Pierre Vigier
Geneviève Darrieussecq, Louise Morel (délég.)