Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Union des droites pour la République"
70 votants, 70 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Christophe Bentz, Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Pierre Meurin (délég.), Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Laurence Robert-Dehault (délég.), Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini (délég.), Emmanuel Taché, Gabriel Tomatis
Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou (délég.), Céline Calvez, Danièle Carteron (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive (délég.), Jean-François Rousset
Hadrien Clouet, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), René Pilato, Jean-Hugues Ratenon (délég.)
Fabrice Barusseau (délég.), Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Pierrick Courbon (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Martine Froger, Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau, Sandrine Runel, Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion, Thierry Sother (délég.)
Sabine Gervais, Pascal Lecamp (délég.), Philippe Vigier