Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
75 votants, 75 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Christophe Bentz, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Tiffany Joncour, Christine Loir, Pierre Meurin (délég.), Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Laurence Robert-Dehault (délég.), Anaïs Sabatini (délég.), Philippe Schreck (délég.), Anne Sicard, Emmanuel Taché
Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel
Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou (délég.), Céline Calvez, Danièle Carteron (délég.), Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Gouffier Valente, Michel Lauzzana, Bastien Marchive (délég.), Jean-François Rousset
Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), René Pilato, Jean-Hugues Ratenon (délég.)
Fabrice Barusseau (délég.), Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Pierrick Courbon (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Martine Froger, Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich, Claudia Rouaux, Sandrine Runel, Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion, Thierry Sother (délég.)