Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine"
80 votants, 80 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Christophe Bentz, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Pierre Meurin (délég.), Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Laurence Robert-Dehault (délég.), Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini (délég.), Philippe Schreck (délég.), Anne Sicard, Emmanuel Taché, Gabriel Tomatis
Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou (délég.), Céline Calvez, Danièle Carteron (délég.), Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Gouffier Valente, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive (délég.), Jean-François Rousset
Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Clémence Guetté, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), René Pilato, Jean-Hugues Ratenon (délég.)
Fabrice Barusseau (délég.), Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Pierrick Courbon (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Martine Froger, Pascale Got, Florence Herouin-Léautey (délég.), Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich, Claudia Rouaux, Sandrine Runel, Isabelle Santiago (délég.), Hervé Saulignac, Arnaud Simion,