Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine"
98 votants, 97 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou (délég.), Céline Calvez, Danièle Carteron (délég.), François Cormier-Bouligeon (délég.), Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Guillaume Gouffier Valente, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive (délég.), Jean-François Rousset
Ségolène Amiot, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Clémence Guetté, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, René Pilato
Fabrice Barusseau (délég.), Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey (délég.), Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau, Sandrine Runel, Isabelle Santiago (délég.), Hervé Saulignac, Arnaud Simion…
José Beaurain, Christophe Bentz, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour, Florence Joubert, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Pierre Meurin (délég.), Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Laurence Robert-Dehault (délég.), Anaïs Sabatini (délég.), Philippe Schreck (délég.), Anne Sicard, Emmanuel Taché, Gabriel Tomatis
Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Xavier Breton, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Vincent Rolland
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.