Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
88 votants, 88 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Christophe Bentz, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour, Florence Joubert, Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Pierre Meurin (délég.), Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Laurence Robert-Dehault (délég.), Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini (délég.), Emmanuel Taché
Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Xavier Breton, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Vincent Rolland
Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou (délég.), Céline Calvez, Danièle Carteron (délég.), Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon (délég.), Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Guillaume Gouffier Valente, Michel Lauzzana, Bastien Marchive (délég.), Paul Midy, Jean-François Rousset
Ségolène Amiot, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Clémence Guetté, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, René Pilato
Marie-Noëlle Battistel, Dorine Bregman, Colette Capdevielle (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Martine Froger, Pascale Got, Florence Herouin-Léautey (délég.), Gérard Leseul, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Claudia Rouaux, Sandrine Runel, Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion, Thierry Sother (délég.), Mélanie Thomin
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Sabine Gervais, Perrine Goulet, Pascal Lecamp (délég.), Louise Morel (délég.), Frédéric Petit, Philippe Vigier