Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
90 votants, 89 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Christophe Bentz, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour, Florence Joubert, Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Pierre Meurin (délég.), Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Laurence Robert-Dehault (délég.), Béatrice Roullaud, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini (délég.), Emmanuel Taché
Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Xavier Breton, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Vincent Rolland
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Élisabeth Borne, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou (délég.), Céline Calvez, Danièle Carteron (délég.), François Cormier-Bouligeon (délég.), Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Guillaume Gouffier Valente, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive (délég.), Paul Midy, Jean-François Rousset
Ségolène Amiot, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Clémence Guetté, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, René Pilato
Marie-Noëlle Battistel, Dorine Bregman, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Martine Froger, Pascale Got, Florence Herouin-Léautey (délég.), Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Claudia Rouaux, Sandrine Runel, Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion, Thierry Sother (délég.), Mélanie Thomin