Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
91 votants, 86 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Louis Boyard, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Clémence Guetté, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Thierry Frappé, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour, Florence Joubert, Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Pierre Meurin (délég.), Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Laurence Robert-Dehault (délég.), Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini (délég.), Emmanuel Taché
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Élisabeth Borne, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou (délég.), Céline Calvez, Danièle Carteron (délég.), François Cormier-Bouligeon (délég.), Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Guillaume Gouffier Valente, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive (délég.), Paul Midy, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon (délég.), Stéphane Delautrette, Pascale Got, Florence Herouin-Léautey (délég.), Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich, Claudia Rouaux, Arnaud Simion, Thierry Sother (délég.), Mélanie Thomin
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.