Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
90 votants, 88 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Christophe Bentz, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Thierry Frappé, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour, Florence Joubert, Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Pierre Meurin (délég.), Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Laurence Robert-Dehault (délég.), Béatrice Roullaud, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini (délég.), Emmanuel Taché
Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Xavier Breton, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Vincent Rolland
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Élisabeth Borne, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou (délég.), Céline Calvez, Danièle Carteron (délég.), Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Guillaume Gouffier Valente, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive (délég.), Paul Midy, Jean-François Rousset
Ségolène Amiot, Louis Boyard, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Clémence Guetté, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, René Pilato
Marie-Noëlle Battistel, Dorine Bregman, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon (délég.), Stéphane Delautrette, Pascale Got, Florence Herouin-Léautey (délég.), Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich, Claudia Rouaux, Sandrine Runel, Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion, Thierry Sother (délég.), Mélanie Thomin
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Sabine Gervais, Pascal Lecamp (délég.), Louise Morel (délég.), Frédéric Petit, Josy Poueyto, Nicolas Turquois, Philippe Vigier