Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
174 votants, 173 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
17 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Manuel Bompard, Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Mathilde Feld, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol, François Piquemal…
Franck Allisio, Philippe Ballard, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot (délég.), Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy…
Stéphane Buchou, Vincent Caure, Yannick Chenevard, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire, Roland Lescure, Pauline Levasseur, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Ludovic Mendes, Nicolas Metzdorf, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Stéphanie Rist (délég.), Marie-Ange Rousselot, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy
Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Pierre Cordier, Sylvie Dezarnaud, Fabien Di Filippo, Corentin Le Fur, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Thierry Liger, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Jérôme Nury, Éric Pauget, Antoine Vermorel, Jean-Pierre Vigier
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Félicie Gérard, François Gernigon, Didier Lemaire, Lise Magnier, Jean Moulliere, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus, Jean-François Portarrieu, Marie-Agnès Poussier-Winsback (délég.)