Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
92 votants, 92 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Christophe Bentz, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Thierry Frappé, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour, Florence Joubert, Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Pierre Meurin (délég.), Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Laurence Robert-Dehault (délég.), Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini (délég.), Philippe Schreck (délég.), Anne Sicard, Emmanuel Taché
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Christelle Minard (délég.), Vincent Rolland
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Élisabeth Borne, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou (délég.), Céline Calvez, Danièle Carteron (délég.), Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon (délég.), Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive (délég.), Paul Midy, Jean-François Rousset
Ségolène Amiot, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Clémence Guetté, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, René Pilato
Anne Bergantz, Sabine Gervais, Pascal Lecamp (délég.), Louise Morel (délég.), Frédéric Petit, Josy Poueyto, Philippe Vigier
Marie-Noëlle Battistel, Dorine Bregman, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Martine Froger, Pascale Got, Jérôme Guedj, Florence Herouin-Léautey (délég.), Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich, Claudia Rouaux, Sandrine Runel, Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion, Thierry Sother (délég.), Mélanie Thomin