Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
69 votants, 69 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Joséphine Missoffe, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel, Vincent Rolland
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Élisabeth Borne, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou (délég.), Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Olivia Grégoire, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive (délég.), Paul Midy, Jean-François Rousset
Ségolène Amiot, Gabrielle Cathala, Clémence Guetté, Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, René Pilato
Fabrice Barusseau (délég.), Marie-Noëlle Battistel, Colette Capdevielle (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Martine Froger, Pascale Got, Florence Herouin-Léautey (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion, Thierry Sother (délég.), Mélanie Thomin
Geneviève Darrieussecq, Sabine Gervais, Pascal Lecamp (délég.), Louise Morel (délég.), Frédéric Petit, Josy Poueyto, Nicolas Turquois, Philippe Vigier