Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
174 votants, 174 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
17 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Philippe Ballard, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Guillaume Bigot (délég.), Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Yoann Gillet…
Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Vincent Caure, Yannick Chenevard, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait (délég.), Jean-Marie Fiévet, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe (délég.), Daniel Labaronne, Roland Lescure, Pauline Levasseur, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Stéphanie Rist (délég.), Marie-Ange Rousselot, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Manuel Bompard, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat (délég.), Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol, François Piquemal, Thomas Portes…
Marie-José Allemand, Karim Benbrahim, Philippe Brun, Paul Christophle, Peio Dufau (délég.), Océane Godard, Julien Gokel, Stéphane Hablot, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez