Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
99 votants, 98 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Laurence Robert-Dehault (délég.), Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini (délég.), Philippe Schreck (délég.), Anne Sicard, Emmanuel Taché, Frédéric-Pierre Vos
Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Josiane Corneloup, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Christelle Minard (délég.), Vincent Rolland
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Élisabeth Borne, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou (délég.), Céline Calvez, Danièle Carteron (délég.), Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon (délég.), Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive (délég.), Paul Midy, Christine Le Nabour, Jean-François Rousset
Raphaël Arnault, Louis Boyard, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Claire Lejeune, René Pilato
Geneviève Darrieussecq, Sabine Gervais, Perrine Goulet, Pascal Lecamp (délég.), Louise Morel (délég.), Frédéric Petit, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Fabrice Barusseau (délég.), Marie-Noëlle Battistel, Dorine Bregman, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Martine Froger, Pascale Got, Florence Herouin-Léautey (délég.), Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago (délég.), Hervé Saulignac, Arnaud Simion, Thierry Sother (délég.), Mélanie Thomin