Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
161 votants, 160 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
16 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Philippe Ballard, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Guillaume Bigot (délég.), Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Yoann Gillet…
Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Vincent Caure, Yannick Chenevard, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait (délég.), Jean-Marie Fiévet, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe (délég.), Daniel Labaronne, Roland Lescure, Pauline Levasseur, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Stéphanie Rist (délég.), Marie-Ange Rousselot, Jean-François Rousset, Prisca Thevenot
Laurent Alexandre, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Zahia Hamdane, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Nathalie Oziol, Thomas Portes, Aurélien Saintoul, Andrée Taurinya (délég.), Paul Vannier
Marie-José Allemand, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Peio Dufau (délég.), Océane Godard, Julien Gokel, Stéphane Hablot, Laurent Lhardit, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez