Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
97 votants, 96 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour, Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Pierre Meurin (délég.), Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Laurence Robert-Dehault (délég.), Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini (délég.), Philippe Schreck (délég.), Anne Sicard, Emmanuel Taché…
Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Josiane Corneloup, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Christelle Minard (délég.), Vincent Rolland
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Élisabeth Borne, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou (délég.), Céline Calvez, Danièle Carteron (délég.), Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon (délég.), Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive (délég.), Paul Midy, Christine Le Nabour, Jean-François Rousset
Raphaël Arnault, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), René Pilato, Jean-Hugues Ratenon (délég.)
Fabrice Barusseau (délég.), Marie-Noëlle Battistel, Dorine Bregman, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Martine Froger, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Christine Pirès Beaune (délég.), Claudia Rouaux, Isabelle Santiago (délég.), Mélanie Thomin
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Sabine Gervais, Perrine Goulet, Pascal Lecamp (délég.), Louise Morel (délég.), Frédéric Petit, Nicolas Turquois, Philippe Vigier