Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
65 votants, 65 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Sandrine Dogor-Such, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Pierre Meurin (délég.), Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Laurence Robert-Dehault (délég.), Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini (délég.), Philippe Schreck (délég.), Anne Sicard, Emmanuel Taché
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou (délég.), François Cormier-Bouligeon (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive (délég.), Christophe Marion, Jean-François Rousset
Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.)
Marie-Noëlle Battistel, Pierrick Courbon (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Christine Pirès Beaune (délég.), Aurélien Rousseau, Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion, Thierry Sother (délég.)
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Sabine Gervais, Pascal Lecamp (délég.), Louise Morel (délég.), Frédéric Petit, Philippe Vigier