Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
86 votants, 86 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Christophe Bentz, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Pierre Meurin (délég.), Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Laurence Robert-Dehault (délég.), Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini (délég.), Philippe Schreck (délég.), Anne Sicard, Emmanuel Taché
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Lionel Duparay (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel, Vincent Rolland
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou (délég.), Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive (délég.), Christophe Marion, Christine Le Nabour, Natalia Pouzyreff, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl
Hadrien Clouet, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), René Pilato, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Paul Vannier
Marie-Noëlle Battistel, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey (délég.), Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Aurélien Rousseau, Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion, Thierry Sother (délég.)
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet