Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
97 votants, 97 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Christophe Bentz, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Pierre Meurin (délég.), Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Laurence Robert-Dehault (délég.), Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini (délég.), Philippe Schreck (délég.), Anne Sicard, Emmanuel Taché
Dominique Potier (délég.)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Lionel Duparay (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel, Vincent Rolland
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Danièle Carteron (délég.), François Cormier-Bouligeon (délég.), Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive (délég.), Christophe Marion, Christine Le Nabour, Natalia Pouzyreff
Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, René Pilato, Paul Vannier
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet
Marie-Noëlle Battistel, Dorine Bregman, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Guillaume Garot (délég.), Pascale Got, Stéphane Hablot (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey (délég.), Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Christine Pirès Beaune (délég.), Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau, Sandrine Runel (délég.), Isabelle Santiago (délég.), Hervé Saulignac, Arnaud Simion, Thierry Sother (délég.), Mélanie Thomin