Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
110 votants, 110 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Christophe Bentz, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Pierre Meurin (délég.), Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Laurence Robert-Dehault (délég.), Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini (délég.), Philippe Schreck (délég.), Anne Sicard, Emmanuel Taché
Dominique Potier (délég.)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Josiane Corneloup, Lionel Duparay (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel, Christelle Minard (délég.), Vincent Rolland, Jean-Louis Thiériot (délég.), Nicolas Tryzna
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Élisabeth Borne, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou (délég.), Céline Calvez, Danièle Carteron (délég.), François Cormier-Bouligeon (délég.), Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Brigitte Liso, Christophe Marion, Denis Masséglia, Paul Midy, Christine Le Nabour, Natalia Pouzyreff, Jean-François Rousset
Raphaël Arnault, Hadrien Clouet, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Arnaud Le Gall, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), René Pilato, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Paul Vannier
Geneviève Darrieussecq, Sabine Gervais, Pascal Lecamp (délég.), Louise Morel (délég.), Frédéric Petit, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Fabrice Barusseau (délég.), Marie-Noëlle Battistel, Dorine Bregman, Pierrick Courbon (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Guillaume Garot (délég.), Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey (délég.), Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Christine Pirès Beaune (délég.), Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau, Sandrine Runel (délég.), Isabelle Santiago (délég.), Hervé Saulignac, Arnaud Simion, Thierry Sother (délég.)