Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
106 votants, 104 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Raphaël Arnault, Hadrien Clouet, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Arnaud Le Gall, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), René Pilato, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon (délég.)
José Beaurain, Christophe Bentz, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Thierry Frappé, Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour, Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Pierre Meurin (délég.), Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Laurence Robert-Dehault (délég.), Anaïs Sabatini (délég.), Philippe Schreck (délég.), Anne Sicard
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Élisabeth Borne, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou (délég.), Céline Calvez, Danièle Carteron (délég.), François Cormier-Bouligeon (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Brigitte Liso, Christophe Marion, Paul Midy, Christine Le Nabour, Natalia Pouzyreff, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl
Fabrice Barusseau (délég.), Marie-Noëlle Battistel, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey (délég.), Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Dominique Potier, Aurélien Rousseau, Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion, Thierry Sother
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Josiane Corneloup, Lionel Duparay (délég.), Patrick Hetzel, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard (délég.), Vincent Rolland, Jean-Louis Thiériot (délég.), Nicolas Tryzna
Geneviève Darrieussecq, Sabine Gervais, Pascal Lecamp (délég.), Louise Morel (délég.), Frédéric Petit, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.