Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
114 votants, 114 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Thierry Frappé, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour, Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Pierre Meurin (délég.), Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Laurence Robert-Dehault (délég.), Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini (délég.), Philippe Schreck (délég.), Anne Sicard, Emmanuel Taché
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Lionel Duparay (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel, Élisabeth de Maistre, Vincent Rolland
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou (délég.), François Cormier-Bouligeon (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive (délég.), Christophe Marion, Paul Midy, Christine Le Nabour, Natalia Pouzyreff, Jean-François Rousset
Raphaël Arnault, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Paul Vannier
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Sabine Gervais, Perrine Goulet, Pascal Lecamp (délég.), Louise Morel (délég.), Frédéric Petit, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Marie-Noëlle Battistel, Dorine Bregman, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Guillaume Garot (délég.), Pascale Got, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey (délég.), Sacha Houlié (délég.), Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Christine Pirès Beaune (délég.), Claudia Rouaux, Sandrine Runel (délég.), Isabelle Santiago (délég.), Hervé Saulignac, Arnaud Simion…