Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
95 votants, 93 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Thierry Frappé, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Pierre Meurin (délég.), Lisette Pollet, Laurence Robert-Dehault (délég.), Sophie-Laurence Roy, Emmanuel Taché, Frédéric-Pierre Vos
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Josiane Corneloup, Lionel Duparay (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard (délég.), Vincent Rolland
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive (délég.), Christophe Marion, Paul Midy, Christine Le Nabour, Jean-François Rousset
Raphaël Arnault, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, René Pilato, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Paul Vannier
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet
Fabrice Barusseau (délég.), Marie-Noëlle Battistel, Dorine Bregman, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Guillaume Garot (délég.), Pascale Got, Jérôme Guedj, Florence Herouin-Léautey (délég.), Sacha Houlié (délég.), Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Christine Pirès Beaune (délég.), Claudia Rouaux, Sandrine Runel (délég.), Isabelle Santiago (délég.), Hervé Saulignac, Arnaud Simion, Thierry Sother (délég.)