Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
139 votants, 137 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
15 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Romain Baubry, Christophe Bentz, Guillaume Bigot (délég.), Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet…
Florent Boudié, Danielle Brulebois, Vincent Caure, Yannick Chenevard, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait (délég.), Jean-Marie Fiévet, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe (délég.), Daniel Labaronne, Sylvain Maillard, Sandra Marsaud, Ludovic Mendes, Stéphanie Rist (délég.), Jean-François Rousset, Bertrand Sorre
Laurent Alexandre, Christophe Bex, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Manon Meunier, François Piquemal, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Andrée Taurinya (délég.)
Lisa Belluco (délég.), Sandra Regol