Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
90 votants, 85 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-Noëlle Battistel, Pascale Got, Stéphane Hablot (délég.), Florence Herouin-Léautey (délég.), Isabelle Santiago (délég.), Mélanie Thomin
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Thierry Frappé, Marine Hamelet (délég.), Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Laurence Robert-Dehault (délég.), Anaïs Sabatini (délég.), Philippe Schreck (délég.), Anne Sicard, Frédéric-Pierre Vos
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou (délég.), Céline Calvez, Danièle Carteron (délég.), François Cormier-Bouligeon (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive (délég.), Graziella Melchior, Paul Midy, Christine Le Nabour, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal, Corinne Vignon (délég.)
Fabrice Barusseau (délég.), Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Christine Pirès Beaune (délég.), Claudia Rouaux
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Lionel Duparay (délég.), Patrick Hetzel, Élisabeth de Maistre, Vincent Rolland