Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
88 votants, 87 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Thierry Frappé, Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Pierre Meurin (délég.), Anaïs Sabatini (délég.), Philippe Schreck (délég.), Anne Sicard
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Thibault Bazin, Josiane Corneloup, Lionel Duparay (délég.), Élisabeth de Maistre, Christelle Minard (délég.)
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Élisabeth Borne, Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Danièle Carteron (délég.), François Cormier-Bouligeon (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive (délég.), Christophe Marion, Graziella Melchior, Paul Midy, Christine Le Nabour, Natalia Pouzyreff, Corinne Vignon (délég.)
Rodrigo Arenas, Hadrien Clouet, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Mathilde Panot, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin, Matthias Tavel
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet
Fabrice Barusseau (délég.), Marie-Noëlle Battistel, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Guillaume Garot (délég.), Pascale Got, Stéphane Hablot (délég.), Florence Herouin-Léautey (délég.), Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Christine Pirès Beaune (délég.), Claudia Rouaux, Isabelle Santiago (délég.), Hervé Saulignac, Mélanie Thomin