Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
88 votants, 87 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Tiffany Joncour, Christine Loir, Pierre Meurin (délég.), Angélique Ranc (délég.), Laurence Robert-Dehault (délég.), Anaïs Sabatini (délég.), Philippe Schreck (délég.), Anne Sicard
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Joséphine Missoffe, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Lionel Duparay (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel, Élisabeth de Maistre
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Élisabeth Borne, Florent Boudié (délég.), Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Danièle Carteron (délég.), Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive (délég.), Christophe Marion, Paul Midy, Christine Le Nabour, Natalia Pouzyreff
Rodrigo Arenas, Gabrielle Cathala, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Mathilde Panot, René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Matthias Tavel
Fabrice Barusseau (délég.), Dorine Bregman, Pierrick Courbon (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Guillaume Garot (délég.), Océane Godard, Stéphane Hablot (délég.), Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Sandrine Runel (délég.), Hervé Saulignac, Mélanie Thomin