Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
98 votants, 98 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Thierry Frappé, Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour, Florence Joubert, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Pierre Meurin (délég.), Thibaut Monnier, Angélique Ranc (délég.), Laurence Robert-Dehault (délég.), Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini (délég.), Philippe Schreck (délég.), Anne Sicard, Emmanuel Taché
Joséphine Missoffe, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Josiane Corneloup, Lionel Duparay (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard (délég.)
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Élisabeth Borne, Florent Boudié (délég.), Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Danièle Carteron (délég.), Vincent Caure, Nicole Dubré-Chirat, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive (délég.), Christophe Marion, Graziella Melchior, Paul Midy, Christine Le Nabour, Natalia Pouzyreff, Corinne Vignon (délég.)
Rodrigo Arenas, Gabrielle Cathala, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Mathilde Panot, René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Matthias Tavel
Fabrice Barusseau (délég.), Marie-Noëlle Battistel, Dorine Bregman, Pierrick Courbon (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Océane Godard, Pascale Got, Stéphane Hablot (délég.), Florence Herouin-Léautey (délég.), Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Sandrine Runel (délég.), Isabelle Santiago (délég.), Mélanie Thomin