Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
95 votants, 95 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour, Florence Joubert, Claire Marais-Beuil, Pierre Meurin (délég.), Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Laurence Robert-Dehault (délég.), Anaïs Sabatini (délég.), Philippe Schreck (délég.), Anne Sicard, Frédéric-Pierre Vos
Joséphine Missoffe, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Dominique Potier (délég.)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Lionel Duparay (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel, Élisabeth de Maistre
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Élisabeth Borne, Florent Boudié (délég.), Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive (délég.), Christophe Marion, Graziella Melchior, Christine Le Nabour, Agnès Pannier-Runacher, Natalia Pouzyreff, Corinne Vignon (délég.)
Rodrigo Arenas, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Mathilde Panot, René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Matthias Tavel
Fabrice Barusseau (délég.), Marie-Noëlle Battistel, Dorine Bregman, Colette Capdevielle (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Guillaume Garot (délég.), Océane Godard, Pascale Got, Florence Herouin-Léautey (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Christine Pirès Beaune (délég.), Sandrine Runel (délég.), Isabelle Santiago (délég.), Hervé Saulignac, Arnaud Simion, Thierry Sother (délég.)
Sabine Gervais, Pascal Lecamp (délég.), Éric Martineau, Louise Morel (délég.), Frédéric Petit, Philippe Vigier