Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
88 votants, 88 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour, Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Pierre Meurin (délég.), Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Laurence Robert-Dehault (délég.), Anaïs Sabatini (délég.), Philippe Schreck (délég.), Anne Sicard, Emmanuel Taché, Frédéric-Pierre Vos
Joséphine Missoffe, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Lionel Duparay (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel, Élisabeth de Maistre
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Élisabeth Borne, Florent Boudié (délég.), Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive (délég.), Christophe Marion, Graziella Melchior, Christine Le Nabour, Agnès Pannier-Runacher, Corinne Vignon (délég.)
Rodrigo Arenas, Gabrielle Cathala, Sébastien Delogu, Bastien Lachaud (délég.), Mathilde Panot, René Pilato, Matthias Tavel
Fabrice Barusseau (délég.), Marie-Noëlle Battistel, Dorine Bregman, Colette Capdevielle (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Guillaume Garot (délég.), Océane Godard, Pascale Got, Florence Herouin-Léautey (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Christine Pirès Beaune (délég.), Claudia Rouaux, Sandrine Runel (délég.), Isabelle Santiago (délég.), Hervé Saulignac
Louise Morel (délég.), Frédéric Petit, Philippe Vigier