Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
174 votants, 170 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
17 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès (délég.), Romain Baubry, José Beaurain, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart…
David Amiel, Jean-René Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Daniel Labaronne, Mathieu Lefèvre, Denis Masséglia, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff (délég.), Franck Riester, Charles Sitzenstuhl
Nadège Abomangoli, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Mathilde Feld, David Guiraud, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marianne Maximi, Marie Mesmeur…
Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Philippe Brun, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Céline Hervieu, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Julie Laernoes, Julie Ozenne, Sandra Regol, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Nicolas Thierry
Erwan Balanant, Philippe Bolo (délég.), Marc Fesneau, Frantz Gumbs (délég.), Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.