Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
62 votants, 62 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Christophe Bentz, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Yaël Ménaché (délég.), Pierre Meurin (délég.), Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Laurence Robert-Dehault (délég.), Anaïs Sabatini (délég.), Philippe Schreck (délég.), Anne Sicard
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel, Élisabeth de Maistre, Jean-Louis Thiériot (délég.)
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Florent Boudié (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou (délég.), Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive (délég.), Christophe Marion
Sébastien Delogu, Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), René Pilato, Matthias Tavel
Pierrick Courbon (délég.), Stéphane Delautrette, Océane Godard, Chantal Jourdan, Christine Pirès Beaune (délég.), Sandrine Runel (délég.), Arnaud Simion, Thierry Sother (délég.)
Corentin Le Fur (délég.), Philippe Juvin
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet