Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
86 votants, 86 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour, Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Yaël Ménaché (délég.), Pierre Meurin (délég.), Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Laurence Robert-Dehault (délég.), Anaïs Sabatini (délég.)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Corentin Le Fur (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre, Jean-Louis Thiériot (délég.)
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Florent Boudié (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou (délég.), Danièle Carteron (délég.), Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Gouffier Valente, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive (délég.), Christophe Marion, Graziella Melchior, Agnès Pannier-Runacher, Natalia Pouzyreff, Corinne Vignon (délég.)
Sébastien Delogu, Arnaud Le Gall, Bastien Lachaud (délég.), Mathilde Panot, René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Matthias Tavel
Marie-Noëlle Battistel, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon (délég.), Stéphane Delautrette, Guillaume Garot (délég.), Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj, Florence Herouin-Léautey (délég.), Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Christine Pirès Beaune (délég.), Claudia Rouaux, Sandrine Runel (délég.), Isabelle Santiago (délég.), Hervé Saulignac, Arnaud Simion, Thierry Sother (délég.)
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky (délég.), Karim Ben Cheikh, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet