Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
97 votants, 97 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Thierry Frappé, Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour, Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Yaël Ménaché (délég.), Pierre Meurin (délég.), Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Laurence Robert-Dehault (délég.), Anaïs Sabatini (délég.), Philippe Schreck (délég.), Anne Sicard
Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Corentin Le Fur (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre, Jean-Louis Thiériot (délég.)
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Florent Boudié (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou (délég.), Danièle Carteron (délég.), Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Gouffier Valente, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive (délég.), Christophe Marion, Graziella Melchior, Agnès Pannier-Runacher, Natalia Pouzyreff, Corinne Vignon (délég.)
Sébastien Delogu, Karen Erodi, Arnaud Le Gall, Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Mathilde Panot, René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Matthias Tavel
Fabrice Barusseau (délég.), Marie-Noëlle Battistel, Pierrick Courbon (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj, Florence Herouin-Léautey (délég.), Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Christine Pirès Beaune (délég.), Claudia Rouaux, Sandrine Runel (délég.), Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion, Thierry Sother (délég.)
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky (délég.), Karim Ben Cheikh, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet
Sabine Gervais, Pascal Lecamp (délég.), Frédéric Petit