Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"
98 votants, 98 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour, Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Yaël Ménaché (délég.), Pierre Meurin (délég.), Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Laurence Robert-Dehault (délég.), Anaïs Sabatini (délég.), Philippe Schreck (délég.), Anne Sicard
Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Josiane Corneloup, Corentin Le Fur (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard (délég.), Jean-Louis Thiériot (délég.)
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou (délég.), Danièle Carteron (délég.), François Cormier-Bouligeon (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Gouffier Valente, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive (délég.), Christophe Marion, Graziella Melchior, Agnès Pannier-Runacher, Natalia Pouzyreff, Corinne Vignon (délég.)
Sébastien Delogu, Karen Erodi, Arnaud Le Gall, Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Danièle Obono, Mathilde Panot, René Pilato, Aurélien Saintoul, Matthias Tavel
Fabrice Barusseau (délég.), Marie-Noëlle Battistel, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj, Florence Herouin-Léautey (délég.), Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Christine Pirès Beaune (délég.), Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau, Sandrine Runel (délég.), Isabelle Santiago (délég.)
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet