Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
135 votants, 135 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bex, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Manon Meunier, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Andrée Taurinya (délég.)
Philippe Ballard, Romain Baubry, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Julien Guibert, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli…
Thibault Bazin, Jean-Luc Bourgeaux, Sylvie Dezarnaud, Philippe Gosselin, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Thierry Liger, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Jean-Pierre Taite
Géraldine Bannier, Laurent Croizier, Romain Daubié, Marina Ferrari, Philippe Latombe, Emmanuel Mandon, Frédéric Petit
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Anthony Brosse, Danielle Brulebois, Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait (délég.), Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe (délég.), Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Pauline Levasseur, Sylvain Maillard, Sandra Marsaud, Christine Le Nabour, Véronique Riotton, Stéphanie Rist (délég.), Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Corinne Vignon, Stéphane Vojetta